J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0763365A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Partie tour-modèle-batterie-du-Toulinguet » sis lieudit Pointe du Toulinguet, à Camaret-sur-Mer (Finistère), cadastré section CM no 4, d'une superficie totale de 886 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01467 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.